Pour toutes les demandes, interrogations à ce sujet seront traitées par les services de la Communauté de communes au 02.43.54.80.40 ou spanc@cc-gesnoisbilurien.fr
Procédures :
Formulaires :
Tarifs :
–Contrôle de conception du projet : 73,50 € TTC
– Contrôle de réalisation du projet : 139,49 € TTC
– Premier Contrôle de l’existant : 90,50 € TTC
– Contrôle périodique : 90,50 € TTC
– Contrôle de l’installation en cas de vente : 180,50 € TTC
– Contrôle pour la mise hors service d’une installation (lorsque le contrôle n’est pas effectué par le service d’assainissement collectif) : 57,50 € TTC
– Contrôle de rejet : 163,50 € TTC
– Contrôle pour une contre-visite : 50,49 € TTC
– Contrôle de réalisation du projet : 139,49 € TTC
– Premier Contrôle de l’existant : 90,50 € TTC
– Contrôle périodique : 90,50 € TTC
– Contrôle de l’installation en cas de vente : 180,50 € TTC
– Contrôle pour la mise hors service d’une installation (lorsque le contrôle n’est pas effectué par le service d’assainissement collectif) : 57,50 € TTC
– Contrôle de rejet : 163,50 € TTC
– Contrôle pour une contre-visite : 50,49 € TTC