Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Marie de Savigné l’Evêque :

MAIRIE DE MARIE DE SAVIGNÉ L’EVÊQUE
112 Grande Rue
72460 Marie de Savigné l’Evêque
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Fax : 02.43.27.44.10

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La commune de  Savigné L’Evêque se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

DIRECTEUR DE LA  PUBLICATION

Le directeur de la publication du présent site est Madame Isabelle LEMEUNIER en sa qualité de Maire.

 

Responsabilité éditoriale

La commune de Savigné L’Evêque met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives,  sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Savigné L’Evêque

La commune de Savigné L’Evêquene saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Hébergement

Le présent site est hébergé chez OVH sur des serveurs infogérés par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Mairie de Savigné l’Evêque. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Mairie de Savigné l’Evêque dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Mairie de Savigné l’Evêque est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie à l’adresse mail suivante : contact@savigneleveque.com

 

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à l’adresse mail suivante : contact@savigneleveque.com

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Savigné L’Evêque, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à Savigné L’Evêque.

La commune de Savigné L’Evêque se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

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  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
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Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des donnnées.

 

Coordonnées du responsable des traitements : Madame  le Maire  Isabelle LEMEUNIER

 

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

Tout utilisateur du site http(s)://www.savigneleveque.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

 

 

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