L’arrêté sur les bruits de voisinage
Consultez la règlementation afin de favoriser le « bien vivre ensemble » avec vos voisins.
L’arrêté d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets
L’air est un bien précieux. C’est aussi un bien collectif. Pourtant, son état reste un sujet de préoccupation, en et hors agglomération.
La pollution atmosphérique est responsable d’environ 42 000 décès prématurés chaque année et entraîne une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie. Elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves.
Saviez- vous que brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6.000 km parcourus par une voiture diesel récente ?
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.