Retrouvez la délibération n° 2023-146 de la modification simplifiée n° 1 du PLUI valant programme local de l’habitat
Retrouvez la délibération de la modification simplifiée du PLUi, du 4 septembre au 4 octobre 2023
Retrouvez l’arrêté prescrivant la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Retrouvez la délibération 2022-106 Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

2022-106_Approbation_du_Plan_Local_d’Urbanisme_intercommunal

 

POUR TOUTE INFORMATION…

Communauté de communes du Gesnois Bilurien  https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/plui/plui/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cette page sur :