Quelles sont les Communes membres de la communauté de communes du Gesnois BILURIEN ?

  • Ardenay-sur-Mérize
  • Fatines
  • Lombron
  • Nuillé-le-Jalais
  • Saint Corneille
  • Savigné l’Evêque
  • Soulitré
  • Torcé-en-Vallée
  • Connerré
  • Le-Breil-Sur-Mérize
  • Montfort-le-Gesnois
  • Saint Célerin
  • Saint-Mars-la-Brière
  • Sillé-le-Philippe
  • Surfonds
  • Thorigné sur Dué
  • Saint Michel de Chavaignes
  • Coudrecieux
  • Bouloire
  • Volnay
  • Saint Mars de Locquenay
  • Maisoncelles
  • Tresson

Quelles sont les compétences de la communauté de communes ?

1 – Compétences obligatoires

 

Aménagement de l’espace

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Aménagement de l’espace par la conduite d’actions d’intérêt communautaire: création et réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique

 

Actions de développement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : mise en œuvre, suivi et animation d’une opération collective de modernisation de l’artisanat et du commerce et des services (OCMACS)

 

Tourisme

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

 

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

Collecte et traitement des ordures ménagères

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

2 – Compétences optionnelles

 

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

 

Politique du logement et du cadre de vie

  • Garanties d’emprunts accordées aux organismes bailleurs pour des opérations de logements d’intérêt communautaire définies au regard de leur importance dans l’équilibre démographique du territoire et de la commune,
  • Gestion du parc de logements communautaires

 

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Actions en faveur de la petite enfance
  • Actions en faveur de l’enfance notamment dans le cadre de délégation aux communes qui disposent d’écoles sur leur territoire :

Accueil périscolaire matin et soir,

Nouvelles Activités Périscolaires,

Accueil de Loisirs des mercredis, petites et grandes vacances,

Actions « animation jeunesse » type « Local Jeunes » dans le cadre de délégation aux communes,

Actions en faveur de l’insertion des jeunes dans le marché de l’emploi notamment au travers de partenariats avec des institutions ou associations œuvrant dans ce domaine (Mission Locale)

 

Ce transfert de compétence est une évolution majeure dans l’offre de service faite aux familles, en effet :

  • les projets seront désormais d’échelon communautaire et non plus local,
  • de même la politique tarifaire sera du ressort des élus communautaires et non plus des conseils municipaux,
  • cependant le fonctionnement restera délégué aux communes, donc le personnel restera communal
  • Savigné l’Evêque disposant d’une structure généraliste, les activités de service devraient toujours se maintenir sur la commune, voire croître en fonction des nouveaux besoins.

 

En pratique, pas de changement pour l’année 2017 qui sera une année de transition, le dossier nécessitant une année entière de travail pour élaborer un nouveau Projet Educatif qui sera ensuite décliné en actions sur le territoire du nouvel EPCI.

 

 

3- Compétences supplémentaires

 

Action culturelle

  • Éducation musicale et développement des activités musicales, promotion de tous types de Musique

 

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L.1425-1 du CGCT,
  • Création, aménagement, gestion d’espaces publics numériques.

 

Acquisition foncières, réalisation, gestion d’équipements

  • Acquisitions foncières préalables et/ou construction et/ou entretien d’équipements pour le compte de l’État, des communes du territoire, du département, de la région et de leurs établissements publics.
  • Transport d’élèves pour le centre aqualudique Sittellia

 

4 -Compétences facultatives

 

  • Contractualisation dans le cadre du développement du territoire
  • Mise en place et suivi du plan communautaire des sentiers de randonnée
  • Entretien des lits et berges de rivière
  • Assainissement non collectif
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements touristiques communautaires : parc des Sittelles, domaine de Bois Doublé, centre équestre, équipements de loisirs de plein air.

 

 

Qui sont les élus ?

  • Christophe CHAUDUN, Président (Connerré)
  • Jean-Marie BOUCHÉ 1er vice-président (Bouloire)
  • Stéphane LEDRU 2ème vice-président (Soulitré)
  • Nicole AUGER 3ème vice-président (Connerré)
  • Martial LATIMIER 4ème vice-président (Savigné L’Evêque)
  • Michel FROGER 5ème vice-président (Saint Michel de Chavaignes)
  • Joël JULIEN 6ème vice-président (St Mars La Brière)
  • Claudia DUGAST 7ème vice-président  (Sillé Le Philippe)
  • André PIGNÉ 8ème vice-président (Ardenay-sur- Mérize)
  • Marie-Christine HOLLANDE 9ème vice-président (Savigné L’Evêque)
  • Jean-Claude GODEFROY 10ème vice-président (Thorigné-sur-Dué)
  • Philippe PLÉCIS 11ème vice-président (Montfort Le Gesnois)
  • Philippe PAPILLON 12ème vice-président (Bouloire)

Avec les 12 vice-présidents, siégeront au sein du bureau :

RÉGNIER Francis (Saint Mars de Locquenay) ; GOUPIL Laurent (Coudrecieux) ; PINTO Christophe (Volnay) ; SAMSON Vincent (Tresson) ; DROUET Dominique (Maisoncelles) ; BARBAULT Francis (Nuillé-le-Jalais) ; DUTERTRE Alain (Surfonds) ; PRÉ Michel (Saint Corneille) ; AUGEREAU Nicolas (Fatines) ; LOUVET Jacqueline (Saint Célerin) ; GICQUEL Yves (Torcé-en-Vallée) ; GRÉMILLON Alain (Lombron) ; HUBERT Jean-Paul (Le Breil-sur-Mérize) ; MARCHAND Christine (Montfort le Gesnois) ; MÉTIVIER Philippe (Savigné l’Evêque) ; VERNHETTES Patrice (Saint Mars la Brière).

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