Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de faire les démarches suivantes :

Signalez votre arrivée aux administrations et organismes sociaux

au secrétariat de la mairie, 112 Grande Rue, horaires d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h; jeudi : de 9h à 12h, permanence téléphonique le jeudi de 14h à 17h; un samedi sur 2 (semaines impaires) : de 9h à 12h; 02.43.27.50.28

à votre assureur (assurance auto/habitation), votre banque, la poste de votre ancienne adresse…

à la Caisse de la Sécurité Sociale 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS 02.43 .50.74.00 3646 ou http://www.ameli.fr

si vous êtes allocataire, à la Caisse d’Allocations Familiales 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS 02.43.61.31.32 ou http:// www.caf.fr

au service des impôts 33, Avenue Général de Gaulle Le Mans 02.43.83.81.00. http://www.impots.gouv.fr Communiquez votre nouvelle adresse à votre ancien bureau de perception.

Pôle Emploi : 3949 ou http://www.pole-emploi.fr

EDF : Distributeur d’électricité 09 69 32 18 79/ 09 69 39 33 02

GrDF : Distributeur de gaz naturel : Souscriptions — Engie (ex GDF Suez) 09 87 67 94 10 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 9h-18h)

Véolia Eau : 09 69 32 35 29/ 02 43 50 11 60

abonnement téléphonique, adressez-vous à votre opérateur,

 

Rappel de quelques formalités :  

Faites effectuer les changements d’adresse sur les documents administratifs :

Votre CARTE GRISE : le changement d’adresse est obligatoire.

Vous disposez d’un mois après votre déménagement pour envoyer un dossier complet à la préfecture au Mans afin de faire effectuer le changement d’adresse. Ce dossier doit comprendre :

la demande d’immatriculation, complétée, datée et signée du ou des propriétaires du véhicule, vous pouvez  télécharger le formulaire à l’adresse suivante :  www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do

l’original de la carte grise du véhicule, ou photocopie de celle-ci en cas de nouvelle immatriculation,

une photocopie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou permis de conduire ou passeport),

une photocopie d’un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…),

une enveloppe timbrée (format B5), pour l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation,

le règlement le cas échéant,

 

Votre CARTE D’IDENTITÉ :

Le changement d’adresse n’est pas obligatoire.

Si vous souhaitez le faire, vous devez fournir :

la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) si l’ancienne carte est périmée depuis plus de 5 ans,

un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) à votre nom,

1 photo d’identité récente de format 35x45mm, de moins de 6 mois, non découpée,

A noter :

La durée de validité des cartes d’identité a été modifiée : les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures, (plus de 18 ans), sont valables 15 ans.

–   Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, sont automatiquement valides 15 ans, sans démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

–  Les cartes nationales d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.

 

Nouveau !

Depuis le 1er mars 2017, la mairie de Savigné L’Evêque ne délivre plus de cartes nationales d’identité. La procédure pour obtenir une nouvelle carte d’identité a évolué. La demande de CNI est désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Les usagers peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans leur commune de résidence. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

 

  • 4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr .  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.  Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.  Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Nota : La pré-demande en ligne remplace le dossier papier. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol du titre. Cette étape de pré-demande en ligne, qui permet de réduire le temps d’attente au guichet, demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

En Sarthe, 17 communes  sont équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : Allonnes, Brûlon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay sur Sarthe, La Bazoge, La Ferté Bernard, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Le Mans, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé sur Sarthe, Saint Calais.

http://www.sarthe.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-de-nouvelles-modalites-a4224.html

http://www.sarthe.gouv.fr/identite-passeport-a2301.html#N103

www.service-public.fr

 

Votre passeport :

La mairie de Savigné l’Evêque ne délivre pas de passeport, voir ci-dessus la liste des mairies sarthoises les plus proches qui peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.

Liste des pièces à fournir  pour la délivrance d’une carte d’identité et/ou d’un passeport.

 

Votre permis de conduire :

le changement d’adresse n’est pas obligatoire.

  • En cas de déménagement, vous n’êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler ce changement à l’administration, vous devez vous adresser à la préfecture de la Sarthe, Service Permis de conduire place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9, 02.43.39.72.72, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

www.sarthe.gouv.fr/permis-de-conduire-a2302.html

http://www.service-public.fr/

 

 Autres formalités : INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE (facultatif)

Pour être électeur, il faut :

  •  Etre de nationalité française,
  •  Etre majeur (18 ans révolus le dernier jour de février de l’année en cours)
  •  Avoir son domicile ou sa résidence dans la commune
  •  Présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et une pièce d’identité en cours de validité

Les inscriptions sur la liste électorale doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours.

Vous pouvez également faire cette démarche en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml  

 

pub-recensement_2014Le Recensement citoyen obligatoire et la Journée Défense et Citoyenneté :

Les jeunes filles et jeunes garçons doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

Une attestation de recensement sera délivrée, elle est obligatoire pour l’inscription à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire…)

Le demandeur doit se présenter lui-même. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un des parents ou du représentant légal.

Cette démarche peut aussi être faite en ligne sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml

 

 

Chiens dangereux 1ère et 2ème catégorie

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont l’obligation de les déclarer à la Mairie de leur domicile. Pour connaître toutes les démarches et accéder aux formulaires de déclaration, consulter le site : www.service-public.fr

 

Vie quotidienne : infos pratiques :

Inscrivez vos enfants à l’école :

L’école publique maternelle Pomme d’Api, l’école élémentaire Jacques Prévert et l’école privée Saint Germain accueillent vos enfants.

Pré-inscription au Secrétariat de Mairie. Se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Demandez un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour l’inscription dans un établissement scolaire de Savigné L’Evêque. Pour prendre contact avec les directrices d’établissement, consultez l’annuaire de contacts.

Les services et activités pour les enfants à votre disposition  :

Consultez l’affichage liste Enfance Jeunesse dans la colonne contextuelle.

 

La collecte des ordures ménagères

Ce service est assuré par le Smirgeomes que vous devez contacter pour leur signaler votre arrivée, afin d’obtenir un bac à ordures (http://www.smirgeomes.fr/) . 02.43.35.86.05.

Vous devez également vous signaler auprès de la Communauté de Commune le Gesnois Bilurien. La facture de la redevance est établie suivant votre date d’arrivée sur la commune. 02.43. 54.80.40, accueil téléphonique lundi, mardi, jeudi de 10h à 12h, et de 14h à 17h.

La collecte s’effectue tous les 15 jours le jeudi en porte-à-porte (forfait de 16 levées)

 

Vous cherchez un renseignement et vous ne le trouvez pas ? N’hésitez pas à contacter la mairie, nous répondrons à votre demande dans la mesure du possible.

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